Statuts Associatifs, Règlement Intérieur & Mentions Légales
Le présent document constitue le socle juridique fondamental régissant l'association NAK MUAY 03. Fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, notre association à but non lucratif garantit à l'ensemble de ses membres, bénévoles et partenaires publics une gouvernance démocratique, transparente et rigoureusement encadrée par le droit républicain.
Objet Social Non Lucratif • Intérêt Général : L'article 2 de nos statuts consacre le caractère désintéressé de notre gestion. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucun bénéfice ne peut être distribué aux membres sous quelque forme que ce soit. En cas de dissolution, l'actif net est obligatoirement dévolu à une œuvre sportive ou sociale poursuivant des buts analogues dans le département de l'Allier.
Mentions Légales & Identification de l'Éditeur
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification officielle de la structure sont portées à la connaissance des usagers :
Dénomination Officielle : NAK MUAY 03
Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (À but non lucratif)
Numéro d'Enregistrement Préfectoral (RNA) : W033003323
Numéro SIREN (INSEE) : 904 726 676
Code APE / NAF : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Agrément Ministériel Jeunesse & Sport : Affiliation fédérale FFST
Siège Social : Mairie, 2 Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fossés, France
Présidente & Directrice de la Publication : Monika Rigg
Secrétaire Général : Laurent Veyras
Trésorière Générale : Claire Dubois
Courrier Électronique Officiel : monikarigg754@gmail.com
Permanence Téléphonique : +33 (0)5 02 12 66 21
Hébergement de l'Application : Infrastructure souveraine sécurisée en France respectueuse du RGPD
Extrait Intégral des Statuts Constitutifs (Articles 1 à 9)
Statuts approuvés par l'assemblée générale constitutive et déposés auprès de la sous-préfecture de Vichy :
Article 1 • Constitution & Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : NAK MUAY 03. Sa durée est illimitée.
Article 2 • Objet Statutaire & Utilité Publique
Cette association a pour objet de promouvoir, enseigner et développer la pratique du Muay Thaï (Boxe Thaïlandaise traditionnelle), de la boxe éducative, de la préparation physique générale et des disciplines martiales associées, en tant qu'instruments d'éducation populaire, d'inclusion sociale, de mixité de genre, de préservation de la santé physique et mentale, et de prévention de l'incivisme dans le département de l'Allier. L'association s'interdit toute discrimination syndicale, politique, philosophique ou religieuse et garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres.
Article 3 • Siège Social
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Mairie, 2 Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fossés. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée lors de l'assemblée générale ordinaire la plus proche.
Article 4 • Composition & Catégories de Membres
L'association se compose de :
- Membres Actifs (Pratiquants) : Personnes physiques ayant acquitté leur cotisation annuelle et disposant d'un certificat médical de non-contre-indication ou attestation légale.
- Membres Bénévoles Encadrants : Éducateurs, officiels d'arbitrage et aides techniques participant gracieusement aux activités de l'association.
- Membres Bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales soutenant financièrement ou matériellement l'association par le versement d'un don ou d'une cotisation solidaire majorée.
- Membres d'Honneur : Titre décerné par le Conseil d'Administration aux personnalités ayant rendu des services éminents à la cause de l'association.
Article 5 • Ressources Financières & Emploi des Fonds
Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations et adhésions annuelles ; les subventions octroyées par l'État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil Départemental de l'Allier et la Commune de Saint-Germain-des-Fossés ; les dons et mécénats de particuliers ou d'entreprises ouverts aux dispositions des articles 200 et 238 bis du CGI ; les recettes des manifestations solidaires organisées au profit de la structure.
Article 6 • Conseil d'Administration & Bureau Exécutif
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'Assemblée Générale. Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé d'une Présidente, d'un Secrétaire Général et d'une Trésorière Générale. Les fonctions d'administrateur sont strictement bénévoles et gratuites.
Article 7 • Assemblées Générales
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation écrite du président. Elle entend les rapports moraux, d'activité et financiers, approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant. L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution.
Article 8 • Règlement Intérieur & Discipline
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration pour préciser les modalités pratiques d'organisation des cours, les horaires d'accès au dojo municipal et les règles de sécurité. Tout manquement grave aux principes de sécurité ou d'éthique sportive expose son auteur à l'avertissement, à l'exclusion temporaire ou à la radiation définitive prononcée par la commission de discipline après audition contradictoire de l'intéressé.
Article 9 • Dissolution & Dévolution des Biens
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association déclarée d'intérêt public poursuivant un but similaire dans le bassin bourbonnais.
Règlement Intérieur & Protection des Mineurs
L'accès aux créneaux d'entraînement implique l'acceptation sans réserve de notre charte de protection de l'enfance et des majeurs vulnérables. Tout éducateur bénévole ou intervenant fait l'objet d'un contrôle d'honorabilité préalable via le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), conformément aux prescriptions du Code du Sport.
Le club applique une tolérance zéro à l'égard de toute forme de bizutage, d'humiliation verbale ou d'atteinte à l'intégrité morale des pratiquants. En adhérant à NAK MUAY 03, chaque membre s'engage à être un ambassadeur de paix, d'humilité et de fraternité citoyenne dans l'Allier.